Le Tribunal Correctionnel et Civil de Sotouboua a rendu son verdict, le 22 décembre 2023, condamnant les sieurs NOUKOUSSOU Yaopi et  IGAME Kouami, deux trafiquants spécialisés dans le commerce illégal de défenses d’éléphants à un an de prison dont six mois de sursis. Ils ont écopé chacun d’une amende de deux millions de francs CFA.

Deux autres présumés trafiquants complices, en fuite, ont également été condamnés par contumace. Ainsi, Koffi, le propriétaire des défenses d’éléphants, habitant au Ghana et n’ayant pas fait le déplacement à Blitta, a été condamné à soixante mois de prison ferme et a écopé d’une amende de cinq millions de francs CFA.

Beaugars, le premier démarcheur des défenses d’éléphants, n’ayant pas aussi fait le déplacement le jour de de la transaction, a été condamné par contumace à soixante mois de prison ferme et à une amende de cinq millions de francs CFA.

Les quatre trafiquants doivent solidairement payer à l’Etat Togolais, une somme de cinq millions de dommages et intérêts.

Ce type d’action juridique cadre parfaitement avec la vision de collaboration entre le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) et le réseau  EAGLE-Togo qui s’active dans l’application des lois fauniques dans de nombreux Etats africains.

Les deux présumés trafiquants de défenses d’éléphants, ont été interpellés le 18 octobre 2023, par les agents de la Police Judiciaire de Blitta, en pleine négociation de vente de deux défenses d’éléphants en plus d’un morceau d’ivoire qu’ils ont enfoui dans des bananes plantains, le tout emballées dans un grand sac.

Arrêtés pour flagrant délit de détention, de circulation et de la commercialisation illégale de produits fauniques, ils sont d’abord mis en garde à vue à  la Direction de la Police Judiciaire de Blitta, avant d’être déférés, le 23 octobre dernier, à la prison civile de Sokodé, après avoir reconnu les faits à eux reprochés, devant le procureur au Tribunal Correctionnel et Civil de Sotouboua.

Les défenses d’éléphants saisies selon les présumés trafiquants proviennent du Ghana voisin, via Assoukoko, une localité frontalière entre le Togo et le Ghana, avant d’être acheminées à Blitta pour transaction illicite.

Le trafic illicite auquel les deux présumés trafiquants et leurs deux autres complices ont tenté de se livrer, tombe sous le coup de l’article 796 du nouveau code pénal qui sanctionne toute personne qui fait circuler, vend, importe, exporte ou fait transiter les animaux sauvages, vivants, des trophées sans autorisation à une peine d’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de cent mille à cinq cent mille francs CFA ou de l’une de ces deux peines.

L’article 761 de ce même code sanctionne aussi, toute personne qui détruit ou fait le commerce direct ou indirect sans droit d’espèces animales ou végétales à une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million à cinq millions de francs CFA sans préjudice de toute autre disposition au code.

Rappelons que l’éléphant est une espèce animale intégralement protégée aux plans national et international. Malheureusement, il continue à être décimé par les trafiquants de produits fauniques avides d’argent ; il est en voie d’extinction. Le Togo qui s’est engagé à  protéger les espèces animales en voie d’extinction, reste vigilant et traque tous ceux qui entravent la loi en matière de protection de la faune sauvage.

Les actes commis par les trafiquants de faune sauvage, ne peuvent demeurés impunis. Cette condamnation exemplaire vient une fois de plus traduire concrètement la volonté des autorités togolaises de se battre pour la protection de sa biodiversité.

Info : (EAGLE-Togo/décembre/2023)

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Sur les quatre trafiquants d’ivoire du premier groupe, arrêtés le 23 avril dernier à Kara, YOA Djima Didier et YOKOSSI Denis sont condamnés chacun à 36 mois d’emprisonnement avec 12 mois de sursis et avec deux millions de francs CFA d’amende chacun.

BADJASSAN Dimilina  et BADJASSAN Dissirama, sont condamnés chacun à 16 mois de prison avec 10 mois de sursis et d’une amande d’un million de francs CFA chacun. Les quatre trafiquants sont enfin condamnés à payer solidairement à la partie civile une somme de 15 millions de francs CFA comme dommages et intérêts.

LAMBONI Mianam, faisant partie du deuxième groupe de trois trafiquants, a été condamnés à 18 mois de prison avec 12 mois de sursis en plus d’une amende d’un million de francs CFA. Les deux autres, MAÎGA Ibrahim, commerçant malien vivant au Bénin et NOUROU Abiboulaye, commerçant nigérien, basé à Kétao, ont été aussi condamnés chacun à 16 mois d’emprisonnement avec 10 mois de sursis et avec une amande d’un million chacun. Les trois trafiquants d’ivoire sont enfin condamnés à payer solidairement des dommages et intérêts de 15 millions de francs CFA à la partie civile.

Une décision obtenue grâce au soutien du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo, projet spécialisé dans la lutte contre le trafic international d’espèces sauvages protégées.

Dans la volonté du gouvernement et de la justice togolaise à combattre le trafic d’ivoire, les sept trafiquants d’ivoire ont écopé d’une peine prévue par la loi faunique togolaise suivant l’article 761 du code pénal : « La destruction et la commercialisation, directe ou indirecte, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des conventions internationales auxquelles la République du Togo est partie est punie d’une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million à cinquante millions sans préjudice de toute autre disposition du présent code ».

Cette sanction est encourageante et démontre une vraie prise de conscience de la gravité des faits par le tribunal de première instance de Kara. Le Togo, conformément à ses engagements internationaux relatifs à la convention de Washington de 1977 portant sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, doit se faire le devoir de punir les trafiquants de produits fauniques avec rigueur et l’application effective de la loi par de fortes peines d’emprisonnement fermes, seul moyen de dissuader les trafiquants ou d’envoyer un message fort aux autres qui sont impliqués ou qui pourraient avoir l’intention de mener de telles activités illégales.

Le trafic d’ivoire génère d’énormes profits illégaux pour des organisations criminelles complexes qui sont souvent responsables de l’abattage des éléphants. Ce trafic porte atteinte à l’Etat de droit et contribue au financement du crime organisé et des groupes armés dans certaines régions.

Il est temps que ces criminels qui jalonnent les quatre coins du pays, soient jugés comme tels et que les sanctions appliquées par la justice soient exemplaires et dissuasives. Rappelons que les sept trafiquants d’ivoire une fois arrêtés, avaient avoué qu’ils ont fait venir les ivoires du nord du Bénin et du Burkina Faso.

Info : EAGLE-Togo

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