La procédure d’immatriculation du domaine foncier rural ivoirien a fait l’objet, ce mercredi 5 avril 2023 de la prise d’un décret. C’était lors d’un conseil des ministres tenu au Palais de la Présidence de la République dans le District autonome d’Abidjan dans la commune du Plateau.
Selon le communiqué de ce conseil des ministres lu par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ministre de la communication et de l’économie numérique, ce décret simplifie la procédure d’immatriculation du domaine foncier rural ivoirien. « Il organise, à cet effet, une procédure d’immatriculation simplifiée, mieux adaptée aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriété », indique le communiqué.
Celui-ci précise également que « les missions et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans la procédure, notamment celles du Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques, et fixe un tarif d’immatriculation à coût réduit tenant compte des réalités du monde rural. »
Aussi, à en croire le porte-parole du gouvernement ivoirien, après la prise de ce décret, sa mise en œuvre fera l’objet d’une communication. Cette communication prendra, par exemple, en compte le nouveau coût qui doit être fixé pour ladite immatriculation. Et c’est l’agence en charge de la gestion foncière qui doit se charger de soumettre au gouvernement toutes les composantes devant rendre fonctionnel ce décret.
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Selon le gouvernement, ce décret a été « pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. » Il vise « à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural. »
Benoît Kadjo